Règlement intérieur AFACCC 09/31
Concours de Meutes
PREAMBULE
Les concours de meutes sont organisés par l’ AFACCC 09/31 dans le but de promouvoir la chasse aux chiens courants conformément à l’éthique de la Fédération et à l’esprit sportif de ce mode de chasse, décrits dans notre Charte.
ARTICLE 1
L’ AFACCC 09/31 s’engage à respecter les documents édités par la FACCC : le règlement général, l’organisation générale des épreuves, ainsi que le cahier des charges pour l'organisation des épreuves, en particulier, pour les obligations administratives.
ARTICLE 2
Les concours ont lieu dans les voies du lièvre, sanglier. La constitution des meutes est définie dans le tableau suivant :
|
Espèce
|
Nombre maxi de conducteurs
|
Nombre maxi de propriétaires
|
Nombre de chiens
|
Nombre mini de juges par lot
|
Durée maximale de la prestation
|
|
LIEVRE
|
3
|
5
|
4 à 10 (+5)
|
4
|
2h
|
|
SANGLIER
|
3
|
5
|
4 à 10 (+5)
|
4
|
2h
|
ARTICLE 3
Les feuilles d’engagement doivent être renseignées en indiquant le nom de tous les propriétaires de chiens ainsi que les conducteurs qui sont les propriétaires des chiens ou des personnes désignées par ces derniers (par exemple : de jeunes chasseurs à initier et à encourager). Les propriétaires et conducteurs de plus de 16 ans doivent être obligatoirement adhérents d’une même AFACCC.
Sur la feuille d’engagement, les propriétaires peuvent inscrire 15 chiens au maximum.
Un propriétaire ne peut inscrire des chiens sur plusieurs lots d'un même concours.
Les chiens de moins de 1 an à la date du concours peuvent être introduits à tout moment en remplacement d’un autre chien.
ARTICLE 4
Les concours de meutes sont ouverts aux adhérents des AFACCC à jour de leur cotisation au moment de leur engagement. L’organisateur s’en assurera auprès du secrétariat national, ou en consultant le site de la FACCC, ou en demandant la photocopie de la carte d’adhésion de l'année en cours aux conducteurs et propriétaires lors de l'inscription.
Les membres du jury d’un concours ne peuvent participer à celui-ci ni comme conducteurs ni comme propriétaires.
Une meute n’appartenant pas à l’AFACCC 09/31 devra être inscrite avec la venue d’un juge minimum hors AFACCC 09/31.
ARTICLE 5
Pour les concurrents adhérents dans des départements différents, seule sera prise en compte la participation à la première épreuve qualificative organisée dans un des départements pour une qualification éventuelle à la régionale.
Pour pouvoir se qualifier, le concurrent doit être adhérent de l’AFACCC organisatrice depuis au moins un an à la date du concours.
ARTICLE 6
Pour être recevable, la fiche d'engagement doit être remplie de façon complète.
Le versement d’une participation fixée par l'AFACCC 09/31 sera demandée au concurrent ; celle-ci ne sera pas restituée en cas de forfait.
Les organisateurs peuvent refuser un engagement sans avoir à s’en justifier.
ARTICLE 7
CONDITIONS D’ADMISSION AUX EPREUVES
Ne peuvent être admis que les chiens appartenant à une race du 6ème groupe ou issus d’un croisement de races de ce groupe. Ils doivent être obligatoirement identifiés (tatouage ou puce).
Le tatouage doit être lisible et les oreilles propres.
Les chiennes en chaleur sont tolérées.Le propriétaire ou le conducteur devra informer l’organisateur et le président du jury.
Le président du jury décidera de laisser participer ou non des chiens très jeunes ou très âgés.
Les concurrents dont les ACCA ou AICA qui refusent le prêt de leur territoire ne seront pas admis à la participation des concours.
ARTICLE 8
Les juges sont tenus d’assister à la vérification de l’identification, par le vétérinaire, des chiens engagés avant l’épreuve afin de valider le contenu de la feuille d’engagement.
Dans le cas où le vétérinaire ne pourrait être présent, les juges doivent vérifier l’identification complète de tous les chiens engagés ainsi que leur état de chasse.
Les concurrents AFACCC09/31 devront au moins juger un concours local pour pouvoir inscrire leur meute à la prestation départementale.
ARTICLE 9
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, maladie ou mort des chiens engagés, morsures ou accidents causés par eux. Les chiens engagés seront obligatoirement assurés en responsabilité civile par leur propriétaire.
ARTICLE 10
Le jour de passage des différentes meutes engagées est fixé par l'organisateur, après tirage au sort des concurrents. Le tirage au sort ne peut être modifié.
Un tirage au sort est effectué le matin sous la responsabilité du Président du jury en présence des concurrents et du public. Chaque billet doit comporter l’heure et le secteur du découpler.
En cas de circonstances exceptionnelles, le jury peut modifier le tirage au sort en accord avec le concurrent.
En l’absence du concurrent, le président du jury décidera de son heure de passage, soit après les autres.
ARTICLE 11
Les conducteurs sont tenus de respecter les clôtures, cultures et propriétés, ainsi que le caractère convivial et sportif du concours.
Les conducteurs ont l’obligation de faire le pied avec les bénévoles le matin pour l’organisation du concours sans que cela n’implique que le pied soit le leur.
ARTICLE 12
Les animaux de chasse ne seront pas tirés, la prise par les chiens n’est pas permise. Les juges peuvent demander aux conducteurs à tout moment, de rompre les chiens pour éviter la prise de l’animal. Cependant, cette dernière n’est pas dis-qualifiante pour la meute.
ARTICLE 13
Il est rappelé aux concurrents que l’utilisation d'un véhicule, du téléphone portable ou du talkie-walkie est interdite, sauf cas de force majeure (décision du Président du jury). Les colliers de dressage sont également prohibés lors des concours. Les colliers de repérage peuvent être utilisés uniquement pour la récupération des chiens, les conducteurs remettront leur récepteur à un juge et il leur sera restitué en fin de prestation. Pour les colliers faisant dressage et repérage, les picots seront obligatoirement enlevés.
En cas de non-respect de ces consignes, la meute sera éliminée.
ARTICLE 14
Les juges de l’AFACCC suivent et notent chaque meute en utilisant exclusivement les fiches de notation officielles de la FACCC. La notation est faite à partir de ces documents et en complément avec la notice explicative.
Le président de jury devra respecter et faire respecter en tout point le règlement des épreuves et le contenu des fiches de notation.
Les fiches de notations vierges peuvent être remises au concurrents lors de son inscription au concours.
ARTICLE 15
Le jury délibère à l’issue des épreuves et détermine le classement :
- Pour les épreuves départementales, le nombre d’équipages à classer reste à la discrétion des organisateurs après discussion avec le président du jury.
En aucun cas le nombre des points des fiches de notation ne sera annoncé, ni aux concurrents, ni au public. Seul le titre de « meilleure prestation » sera employé pour le meilleur concurrent et ses chiens. Ce titre ne devra donner lieu à aucune publicité à but commercial.
Pour être valablement classée et éventuellement qualifiée, toute meute doit avoir concouru effectivement toute la durée du temps imparti, sauf si le jury a demandé pour une raison majeure d'interrompre la prestation.
Pour toutes les épreuves, le président du jury, en accord avec l’organisateur, peut être amené en début d’épreuve à réduire la durée des prestations.
Lors de la remise des prix, tous les candidats seront appelés sur l’estrade par ordre alphabétique et seuls les 3 ou 4 classés seront rappelés.
Les concurrents non présents à la remise des prix sur le podium ne pourront prétendre à une place qualificative. De même les lots ne seront pas attribués.
ARTICLE 16
Les comptes rendus des épreuves et les classements seront communiqués selon la procédure prévue au cahier des charges. En cas de retard conséquent, la meute peut être disqualifiée.
ARTICLE 17
Par leur inscription à une épreuve FACCC, les conducteurs et propriétaires s’obligent à respecter en tout point les règlements FACCC.
ARTICLE 18
Pour les concours et épreuves départementales, pluri-départementales et régionales, toute contestation sera adressée par lettre recommandée au président de région qui consultera le cas échéant les présidents départementaux et le président du jury pour statuer après écoute des parties, dans le respect des règlements.
Pour une finale nationale, la même démarche sera effectuée auprès du Président de la Commission des Epreuves.
ARTICLE 19
Toute personne, conducteur, propriétaire, juge, organisateur, qui aura sciemment établi une fausse déclaration ou enfreint le présent règlement, ou eu une attitude de nature à ternir l'image de l’AFACCC, sera susceptible de recevoir des sanctions qui seront prononcées par la Commission des Epreuves, réunie en conseil de Discipline, après avoir entendu le contrevenant.
D.GALES